Subventions
Subventions énergétiques
Les subventions énergétiques sont perçues pour…
- L’amélioration énergétique de votre Bâtiment
> Isolation thermique de votre bâtiment
> Amélioration de l’étiquette énergétique
> Rénovation complète avec certification Minergie
- Le remplacement de votre installation de chauffage peu écologique
> Chauffage à bois
> Pompe à chaleur
> Raccordement au réseau de chauffage à distance
> Capteur solaires thermiques
> Réseau de chaleur – production et réseau
- Un nouveau bâtiment très performant
> Nouvelle construction Minergie P
> Nouvelle construction CECB A/A
Vous souhaitez obtenir plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par courriel et nous profiterons de vous conseiller et de vous orientez au mieux dans vos choix.
Les expertises énergétiques sont-elles obligatoires?
L’expertise énergétique CECB est demandée dans le canton de Fribourg et Vaud lors d’une transaction immobilière ou d’une rénovation du bâtiment. Dans les autres cantons, elle n’est pas obligatoire, mais vivement conseillée.
L’expertise énergétique CECB PLUS est requise lorsque le montant de la demande de subvention excède 10’000 CHF pour le canton de Fribourg, Neuchâtel, Genève et Valais.
Condition à respecter
Les travaux de rénovation ne peuvent débuter qu’après réception de la décision de la demande de subvention.
Documents à nous fournir
- Les plans d’architecture du bâtiment, notamment les cotations. En cas d’absence de plans, une plus-value est facturée.
- Autres documents si disponible : justificatif énergétique réalisé pour la demande de permis de construire et CECB existant.
Procédure en quelques lignes
- Contactez-nous afin d’obtenir gratuitement un offre.
- Nous convenons d’un rendez-vous pour la visite du bâtiment.
- Nous constituons votre dossier de demande de subvention.
- Nous suivons et contrôlons administrativement les travaux.
- Nous élaborons votre dossier d’achèvement des travaux.
Téléchargement des derniers documents des subventions
Document du Programme du Bâtiments du canton de Fribourg
Nom : Le Programme du Bâtiments FR
Format : PDF
Taille : 593 KO
Document du Programme du Bâtiments du canton de Vaud
Nom : Le Programme du Bâtiments VD
Format : PDF
Taille : 400 KO
Document du Programme du Bâtiments du canton de Valais
Nom : Le Programme du Bâtiments VS
Format : PDF
Taille : 1323 KO
Document du Programme du Bâtiments du canton de Genève
Nom : Le Programme du Bâtiments GE
Format : PDF
Taille : 256 KO
Le Programme Bâtiments
Le Programme Bâtiments est financé conjointement par la confédération et les cantons, le but étant d’améliorer l’efficacité énergétique du parc immobilier suisse.
Depuis 2017, le programme Bâtiment est entièrement géré par les cantons. Ils ont défini un modèle commun d’attribution des subventions tout en l’adaptant chacun à leur politique énergétique.
Les propriétaires peuvent demander des aides financières pour les cas suivants:
- Des subventions pour les bâtiments ayant reçu leur permis de construire avant l’an 2000, dans l’intention d’améliorer leur enveloppe thermique et de remplacer leur système de chauffage peu écologique par un système renouvelable, ou un raccordement à un système de chauffage à distance.
- Des subventions pour les bâtiments neufs, dans le but de leur apporter une performance énergétique globale supérieure aux exigences légales.
- Des subventions pour la création d’un nouveau réseau de chauffage à distance (CAD), ou l’agrandissement CAD établi afin de desservir des bâtiments existants.
Quelle est la procédure à suivre pour la réalisation de votre projet?
Le processus de la demande de subvention vous est décrit dans le vidéo ci-dessous: